POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Document mis à jour le 23/07/2019
Nous vous remercions de bien vouloir la lire entièrement la présente note d’information avant de transmettre des informations à caractère personnel à la société WORK ON LINE SARL.
Nous mettons à jour ce document notamment en fonction des évolutions légales.
Toute mise à jour est disponible sur https://www.madactylo.com (ci-après « le site »).
1.PRESENTATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE L’EDITEUR DU SITE
La Société WORK ON LINE SARL (ci-après « MaDactylo » ou « Nous ») est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite. Elle édite le contenu du site Internet https://www.madactylo.com.
•Inscrite au répertoire SIREN sous le n° 810 667 378
•SIRET : 810 667 378 00014
•Siège social : MADAGASCAR (99333), Quartier Antsahavola – 5 rue Rainitovo – Antananarivo
•Succursale française : 5 rue du plapier - 47220 Astaffort – France
•Société de droit Malgache au capital social : 2 000 000,00 Franc malgache
2.HEBERGEMENT
La société GANDI SAS inscrite au R.C.S. de PARIS sous le n° 423 093 459 dont le siège est sis 63-65 Boulevard Masséna - 75013 Paris assure l’hébergement de notre site Internet.
3.DETAIL DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES
MaDactylo collecte les informations que ses Clients fournissent volontairement notamment lorsque qu’ils remplissent un formulaire d'inscription sur notre site ou un formulaire de commande de prestation de saisie d’une dictée vocale. A cet égard, le caractère obligatoire de l’information qui lui est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de permettre à MaDactylo de remplir ses obligations vis-à-vis de son Client, à savoir fournir une prestation de service telle que contractuellement prévue. Si ces informations obligatoires ne sont pas communiquées, MaDactylo ne pourra pas rendre le service attendu.
En outre, pour la réalisation d’une prestation de service de saisie de dictée vocale, nous pouvons être amené à traiter des données à caractère personnel de personnes physiques communiquées par nos clients. A cet égard, nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016. Il revient également aux clients de notre service de saisie de dictées vocales, de s’assurer qu’ils respectent eux-mêmes la règlementation susvisée.
4.FINALITE DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET DUREE DE CONSERVATION
4.1Information générale
Notre société s’engage à respecter les principes généraux relatifs à la protection des données, notamment la limitation de la finalité, la minimisation des données, la limitation des durées de conservation des données, la qualité des données, la protection des données dès la conception et la protection des données par défaut, la base juridique du traitement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, les mesures visant à garantir la sécurité des données, ainsi que les exigences en matière de transferts ultérieurs à des organismes qui ne sont pas liés par les règles d'entreprise contraignantes.
4.1 Finalité
MaDactylo utilise les données à caractère personnel qui lui sont communiquées, dans le cadre de l’exécution du contrat qui la lie à ses clients, pour un ou plusieurs objectifs suivants :
•Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale (tels comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations) ;
•Lors de l’exécution de son service de saisie de dictées vocales ;
•Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité.
4.2 Durée de conservation
Les DCP sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données collectées pour la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
5.DETAIL DES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel de nos clients sont réservées à la seule société WORK ON LINE SARL.
Toutefois, pour l’exécution de certains services proposés pour les finalités précédemment mentionnées, certains fichiers contenant des données à caractère personnel sont communiqués à nos prestataires de saisie qui sont soumis à des engagements confidentialité et de respect des dispositions du Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79.
En outre, lors de l’utilisation de notre outil en ligne de dépôt de fichiers sons, les données sont stockées sur un serveur hébergé par la société de droit français GANDI SAS inscrite au R.C.S. de PARIS sous le n° 423 093.
6.DETAIL DU LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES ET DES MODALITES DE SECURITE
Nous prenons toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel que nous traitons afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données qui transitent via l’interface de notre Site Internet sont protégées par un protocole SSL, ainsi qu’un accès via un couple identifiant/mot de passe personnels.
La société GANDI SAS inscrite au R.C.S. de PARIS sous le n° 423 093 459 dont le siège est sis 63-65 Boulevard Masséna - 75013 Paris assure l’hébergement de notre site Internet.
7.DETAIL DES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES PAR LE TRAITEMENT DE LEURS DONNEES PERSONNELLES
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à des fins de prospection. Vous disposez enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande à notre service client dédié par courriel à rgpd@madactylo.com, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse sera adressée à la personne concernée dans un délai compris entre un et 2 mois suivant la réception de ladite demande.